Cours de morale républicaine dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires prévues par la réforme des rythmes scolaires
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à instituer des cours de morale républicaine dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires prévues par la réforme des rythmes scolaires, n° 2565 ( PDF) , déposé(e) le 11 février 2015 , mis(e) en ligne le 12 février 2015 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
