Cours de morale républicaine dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires prévues par la réforme des rythmes scolaires

14^e législature

Proposition de loi visant à instituer des cours de morale républicaine dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires prévues par la réforme des rythmes scolaires (dépôt le mercredi 11 février 2015).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 11 février 2015 (14^e législature)

Proposition de loi visant à instituer des cours de morale républicaine dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires prévues par la réforme des rythmes scolaires, n° 2565, déposée le mercredi 11 février 2015.

Mise en ligne : jeudi 12 février 2015 à 17h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.