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Cours de morale républicaine dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires prévues par la réforme des rythmes scolaires
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à instituer des cours de morale républicaine dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires prévues par la réforme des rythmes scolaires, n° 2565
, déposé(e) le mercredi 11 février 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 12 février 2015 à 17h30
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Élie Aboud,
M. Julien Aubert,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Éric Ciotti,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Jean-Pierre Door,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Philippe Le Ray,
M. Lionnel Luca,
M. Thierry Mariani,
M. Alain Marleix,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Bernard Perrut,
M. Didier Quentin,
M. Paul Salen,
M. Philippe Vitel,
Mme Marie-Jo Zimmermann,
M. Jean-Marie Tétart,
Mme Véronique Louwagie,
M. Michel Voisin,
M. Daniel Fasquelle,
M. David Douillet,
M. Lucien Degauchy,
Mme Annie Genevard,
M. Alain Gest,
M. Pierre Morange,
M. Marcel Bonnot.