Précision de l'emploi de salariés le 1er mai dans le secteur du tourisme

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi tendant à préciser l'emploi de salariés le 1er mai dans le secteur du tourisme, n° 3182 ( PDF) , déposé(e) le 28 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 29 octobre 2015 à 11h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition