Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi tendant à préciser l'emploi de salariés le 1er mai dans le secteur du tourisme, n° 3182 , déposé(e) le mercredi 28 octobre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 29 octobre 2015 à 11h45 L'auteur de la proposition M. Gilles Bourdouleix