Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 28 octobre 2015
(14e législature)
-
Proposition de loi tendant à préciser l'emploi de salariés le 1er mai dans le secteur du tourisme, n° 3182, déposée le mercredi 28 octobre 2015.Mise en ligne : jeudi 29 octobre 2015 à 11h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.