Engagement républicain pour les bénéficiaires de la solidarité nationale
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi instaurant un engagement républicain pour les bénéficiaires de la solidarité nationale, n° 3533 ( PDF) , déposé(e) le 1er mars 2016 , mis(e) en ligne le 15 mars 2016 à 16h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales