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Engagement républicain pour les bénéficiaires de la solidarité nationale
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi instaurant un engagement républicain pour les bénéficiaires de la solidarité nationale, n° 3533
, déposé(e) le mardi 1er mars 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 15 mars 2016 à 16h45
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Patrick Balkany,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Bernard Brochand,
M. Jean-Louis Christ,
M. Philippe Cochet,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Jean-Pierre Door,
M. Christian Estrosi,
M. Georges Fenech,
M. Bernard Gérard,
M. Alain Gest,
M. Jean-Claude Guibal,
Mme Valérie Lacroute,
M. Jacques Lamblin,
M. Pierre Lellouche,
M. Lionnel Luca,
M. Jean-François Mancel,
M. Olivier Marleix,
M. Thierry Mariani,
M. Alain Marsaud,
M. Jacques Myard,
M. Yves Nicolin,
Mme Josette Pons,
M. Didier Quentin,
M. Fernand Siré,
M. Alain Suguenot,
M. Lionel Tardy,
M. Michel Terrot,
M. François Vannson,
M. Philippe Vitel,
M. Michel Voisin,
Mme Marie-Jo Zimmermann,
M. Daniel Fasquelle,
M. Yves Fromion,
M. Olivier Dassault,
M. Julien Dive,
M. Élie Aboud,
M. Éric Straumann,
M. Yves Foulon,
M. Gérard Menuel,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Bernard Perrut,
M. Yannick Moreau,
M. Patrick Hetzel,
Mme Laurence Arribagé.