Expérimentation de salles de consommation à moindre risque dans le cadre de la politique de réduction des risques
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'expérimentation de salles de consommation à moindre risque dans le cadre de la politique de réduction des risques, n° 2222 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2014 , mis(e) en ligne le 18 septembre 2014 à 17h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales