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Expérimentation de salles de consommation à moindre risque dans le cadre de la politique de réduction des risques
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative à l'expérimentation de salles de consommation à moindre risque dans le cadre de la politique de réduction des risques, n° 2222
, déposé(e) le mercredi 17 septembre 2014
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 18 septembre 2014 à 17h15
Les cosignataires
Mme Catherine Lemorton,
Mme Patricia Adam,
Mme Sylviane Alaux,
Mme Catherine Beaubatie,
M. Jean-Marie Beffara,
Mme Gisèle Biémouret,
M. Philippe Bies,
M. Yves Blein,
M. Christophe Borgel,
Mme Kheira Bouziane-Laroussi,
M. Jean-Louis Bricout,
M. François Brottes,
Mme Sabine Buis,
Mme Sylviane Bulteau,
Mme Fanélie Carrey-Conte,
M. Alain Claeys,
M. Jean-Michel Clément,
Mme Marie-Françoise Clergeau,
M. Romain Colas,
Mme Catherine Coutelle,
Mme Pascale Crozon,
Mme Seybah Dagoma,
M. Yves Daniel,
Mme Michèle Delaunay,
Mme Françoise Descamps-Crosnier,
Mme Sandrine Doucet,
Mme Françoise Dubois,
M. William Dumas,
Mme Françoise Dumas,
M. Jean-Paul Dupré,
M. Olivier Faure,
Mme Martine Faure,
M. Richard Ferrand,
Mme Michèle Fournier-Armand,
Mme Geneviève Gaillard,
M. Jean-Patrick Gille,
Mme Pascale Got,
M. Jean Grellier,
Mme Edith Gueugneau,
Mme Thérèse Guilbert,
Mme Chantal Guittet,
M. Razzy Hammadi,
Mme Joëlle Huillier,
Mme Sandrine Hurel,
M. Michel Issindou,
Mme Chaynesse Khirouni,
Mme Conchita Lacuey,
Mme Anne-Christine Lang,
Mme Colette Langlade,
Mme Viviane Le Dissez,
M. Dominique Lefebvre,
Mme Annick Le Loch,
M. Michel Liebgott,
Mme Lucette Lousteau,
M. Victorin Lurel,
M. Jean-René Marsac,
Mme Martine Martinel,
Mme Frédérique Massat,
M. Michel Ménard,
M. Pierre Moscovici,
M. Hervé Pellois,
Mme Émilienne Poumirol,
M. Denys Robiliard,
Mme Barbara Romagnan,
M. Bernard Roman,
M. Gwendal Rouillard,
M. René Rouquet,
Mme Suzanne Tallard,
M. Gérard Terrier,
M. Jean-Louis Touraine,
M. Daniel Vaillant,
Mme Clotilde Valter,
M. Olivier Véran,
M. Michel Vergnier.