Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 17 septembre 2014
(14e législature)
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Proposition de loi relative à l'expérimentation de salles de consommation à moindre risque dans le cadre de la politique de réduction des risques, n° 2222, déposée le mercredi 17 septembre 2014.Mise en ligne : jeudi 18 septembre 2014 à 17h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.