Affaires étrangères : bassin hydrographique des sources de l'Ariège
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège , n° 261 , déposé(e) le 3 janvier 2014
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1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège , n° 261 , déposé(e) le 3 janvier 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Joël Guerriau , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 160 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 161Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 18 décembre 2014 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège , n° 2489 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2014 , mis(e) en ligne le 6 janvier 2015 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Françoise Imbert , rapporteure (Nomination : mercredi 18 mars 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2766 ( PDF) , déposé(e) le 13 mai 2015 , mis(e) en ligne le 28 mai 2015 à 15h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 13 mai 2015 à 17h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 25 juin 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 8 juillet 2015 [sur le site Légifrance]