Gestion et conséquences de la présence de sargasses dans les eaux de Guadeloupe et de Martinique

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements dans la gestion et les conséquences de la présence de sargasses dans les eaux de Guadeloupe et de Martinique, n° 2322 , déposé(e) le 24 octobre 2014 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition