Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements dans la gestion et les conséquences de la présence de sargasses dans les eaux de Guadeloupe et de Martinique, n° 2322 , déposé(e) le vendredi 24 octobre 2014 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire L'auteur de la proposition M. Alfred Marie-Jeanne