Instaurer un chèque-énergie

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à instaurer un chèque-énergie, n° 509 ( PDF) , déposé(e) le 12 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 13 décembre 2012 à 14h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Yves Jégo

Les co-signataires

M. Jean-Louis Borloo, M. François Sauvadet, M. Jean-Christophe Lagarde, M. François Rochebloine, M. Gilles Bourdouleix, M. Stéphane Demilly, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Philippe Folliot, M. Philippe Gomès, M. Francis Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Bertrand Pancher, M. André Santini, M. Jonas Tahuaitu, M. Francis Vercamer, M. Philippe Vigier, M. François-Xavier Villain, M. Michel Zumkeller.