Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à instaurer un chèque-énergie, n° 509
, déposé(e) le mercredi 12 décembre 2012
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 13 décembre 2012 à 14h45
Les cosignataires
M. Jean-Louis Borloo,
M. François Sauvadet,
M. Jean-Christophe Lagarde,
M. François Rochebloine,
M. Gilles Bourdouleix,
M. Stéphane Demilly,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. Philippe Folliot,
M. Philippe Gomès,
M. Francis Hillmeyer,
M. Maurice Leroy,
M. Bertrand Pancher,
M. André Santini,
M. Jonas Tahuaitu,
M. Francis Vercamer,
M. Philippe Vigier,
M. François-Xavier Villain,
M. Michel Zumkeller.