Liens entre la France et l'Arabie-Saoudite

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les liens entre la France et l’Arabie-Saoudite, n° 2938 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 15 juillet 2015 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

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