Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 6 juillet 2015
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 6 juillet 2015
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 6 juillet 2015
(14e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les liens entre la France et l’Arabie-Saoudite, n° 2938, déposée le lundi 6 juillet 2015.Mise en ligne : mercredi 15 juillet 2015 à 15h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 6 juillet 2015
(14e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les liens entre la France et l’Arabie-Saoudite, n° 2938, déposée le lundi 6 juillet 2015.Mise en ligne : mercredi 15 juillet 2015 à 15h30
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 6 juillet 2015
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