Mobilisation du foncier privé pour le logement

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement, n° 3503 ( PDF) , déposé(e) le 16 février 2016 , mis(e) en ligne le 19 février 2016 à 11h15