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Mobilisation du foncier privé pour le logement
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement, n° 3503
, déposé(e) le mardi 16 février 2016
- Mise en ligne : vendredi 19 février 2016 à 11h15
Le rapporteur
Affaires économiques