Environnement : lutte contre les nuisances d'engins motorisés en milieu urbain

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain , n° 1698 ( PDF) , déposé(e) le 14 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 16 janvier 2014 à 11h30

Les auteurs de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain , n° 1698 ( PDF) , déposé(e) le 14 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 16 janvier 2014 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Rémi Pauvros , rapporteur (Nomination : mercredi 25 mai 2016)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3800 ( PDF) , déposé(e) le 1er juin 2016 , mis(e) en ligne le 7 juin 2016 à 16h45

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3800-A0 ( PDF) , déposé(e) le 1er juin 2016 , mis(e) en ligne le 1er juin 2016 à 21h53

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 14 juin 2016 à 14h45 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 15 juin 2016 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés, n° 696 , déposé(e) le 16 juin 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale