Environnement : lutte contre les nuisances d'engins motorisés en milieu urbain
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain , n° 1698 ( PDF) , déposé(e) le 14 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 16 janvier 2014 à 11h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain , n° 1698 ( PDF) , déposé(e) le 14 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 16 janvier 2014 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Rémi Pauvros , rapporteur (Nomination : mercredi 25 mai 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3800 ( PDF) , déposé(e) le 1er juin 2016 , mis(e) en ligne le 7 juin 2016 à 16h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3800-A0 ( PDF) , déposé(e) le 1er juin 2016 , mis(e) en ligne le 1er juin 2016 à 21h53
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 14 juin 2016 à 14h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3800-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 15 juin 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés le 15 juin 2016, T.A. n° 760 ( PDF) , mis(e) en ligne le 16 juin 2016 à 10h30
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés, n° 696 , déposé(e) le 16 juin 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale