Marché unique numérique et initiatives pour l'encadrement des plateformes
Rapport d'information
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le marché unique numérique et les initiatives pour l'encadrement des plateformes, n° 4527 ( PDF) , déposé(e) le 21 février 2017 , mis(e) en ligne le 27 février 2017 à 19h00
