- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Marché unique numérique et initiatives pour l'encadrement des plateformes
Marché unique numérique et initiatives pour l'encadrement des plateformes
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le marché unique numérique et les initiatives pour l'encadrement des plateformes, n° 4527
, déposé(e) le mardi 21 février 2017
- Mise en ligne : lundi 27 février 2017 à 19h00
La rapporteure
Affaires européennes