Automaticité du déclenchement des mesures d'urgence en cas de pics de pollution

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 27 novembre 2015

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution, n° 3073 ( PDF) , déposé(e) le 29 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 30 septembre 2015 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. François de Rugy

Les co-signataires

Mme Barbara Pompili, Mme Laurence Abeille, M. Éric Alauzet, M. Denis Baupin, M. Christophe Cavard, Mme Cécile Duflot, M. François-Michel Lambert, Mme Véronique Massonneau.