Modification des modalités de remplacement d'un conseiller communautaire

Proposition de loi visant à modifier les modalités de remplacement d'un conseiller communautaire , n° 3407 ( PDF) , déposé(e) le 19 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 21 janvier 2016 à 10h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République