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Modification des modalités de remplacement d'un conseiller communautaire
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à modifier les modalités de remplacement d'un conseiller communautaire , n° 3407
, déposé(e) le mardi 19 janvier 2016
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 21 janvier 2016 à 10h30