Modification des modalités de remplacement d'un conseiller communautaire - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 19 janvier 2016 (14^e législature)

Proposition de loi visant à modifier les modalités de remplacement d'un conseiller communautaire , n° 3407, déposée le mardi 19 janvier 2016.

Mise en ligne : jeudi 21 janvier 2016 à 10h30
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.