Collectivités territoriales : modification de la loi portant statut de l'île de Clipperton
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l’île de Clipperton, n° 4102 ( PDF) , déposé(e) le 7 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 12 octobre 2016 à 14h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l’île de Clipperton, n° 4102 ( PDF) , déposé(e) le 7 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 12 octobre 2016 à 14h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Folliot , rapporteur (Nomination : vendredi 4 novembre 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4219 ( PDF) , déposé(e) le 16 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2016 à 12h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4219-A0 ( PDF) , déposé(e) le 16 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 18 novembre 2016 à 10h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 16 novembre 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4219-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 24 novembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l'île de Clipperton, n° 150 , déposé(e) le 25 novembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale