Collectivités territoriales : modification de la loi portant statut de l'île de Clipperton

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Vendredi 7 octobre 2016

Première lecture à l'Assemblée nationale

Vendredi 7 octobre 2016
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat

Vendredi 25 novembre 2016

Dépôt à l'Assemblée nationale

Vendredi 7 octobre 2016 (14^e législature)

Proposition de loi portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l’île de Clipperton, n° 4102, déposée le vendredi 7 octobre 2016.

Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2016 à 14h30
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Première lecture à l'Assemblée nationale

Vendredi 7 octobre 2016 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Proposition de loi portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l’île de Clipperton, n° 4102, déposée le vendredi 7 octobre 2016.

Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2016 à 14h30
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le vendredi 7 octobre 2016

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 16 novembre 2016

Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Folliot et plusieurs de ses collègues portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l’île de Clipperton (4102), n° 4219, déposé le mercredi 16 novembre 2016.

Mise en ligne : lundi 21 novembre 2016 à 12h00

Texte de la commission

Mercredi 16 novembre 2016

Texte de la commission, n° 4219-A0, déposé le mercredi 16 novembre 2016.

Mise en ligne : vendredi 18 novembre 2016 à 10h15
Discussion en séance publique

Jeudi 24 novembre 2016
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Philippe Folliot et plusieurs de ses collègues portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l’île de Clipperton (4102)., n° 4219-A0, déposé le mercredi 16 novembre 2016.

Mise en ligne : vendredi 18 novembre 2016 à 10h15

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 24 novembre 2016

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l'île de Clipperton le 24 novembre 2016, T.A. n° 841

Mise en ligne : jeudi 15 décembre 2016 à 17h10

Première lecture au Sénat

Vendredi 25 novembre 2016

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l'île de Clipperton, n° 150, déposée le vendredi 25 novembre 2016.
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le vendredi 25 novembre 2016

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