Mission d'information sur les moyens de Daech
Mission d'information
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Mission d'information
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le mercredi 2 décembre 2015 une Mission d'information sur les moyens de Daech, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteur :
La commission a nommé M. Kader Arif , rapporteur (Nomination : mercredi 16 décembre 2015)
Rapport de la mission :
Rapport d'information, n° 3964 , déposé(e) le 13 juillet 2016 , document non encore publié
Rapport (Tome I) , déposé(e) le 13 juillet 2016 , document non encore publié
Comptes rendus des auditions (Tome II) , déposé(e) le 13 juillet 2016 , document non encore publié