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Mission d'information sur les moyens de Daech

Mission d'information

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Les étapes de la procédure

Mission d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le mercredi 2 décembre 2015 une Mission d'information sur les moyens de Daech, conformément au chapitre IV de son Réglement

Création : mercredi 2 décembre 2015

Rapporteur

La commission a nommé M. Kader Arif , rapporteur.

Nomination : mercredi 16 décembre 2015

Rapport de la mission

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les moyens de Daech, n° 3964
Rapport (Tome I)
Comptes rendus des auditions (Tome II)
Dépot : mercredi 13 juillet 2016

Le rapporteur