Mission d'information relative au paritarisme
Mission d'information
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Mission d'information
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le mercredi 24 juin 2015 une Mission d'information relative au paritarisme, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Marc Germain , rapporteur (Nomination : mercredi 8 juin 2016)
Rapport de la mission :
Rapport d'information, n° 3829 ( PDF) , déposé(e) le 8 juin 2016 , mis(e) en ligne le 16 juin 2016 à 16h50