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Mission d'information relative au paritarisme

Mission d'information

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Les étapes de la procédure

Mission d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le mercredi 24 juin 2015 une Mission d'information relative au paritarisme, conformément au chapitre IV de son Réglement

Création : mercredi 24 juin 2015

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Marc Germain , rapporteur.

Nomination : mercredi 8 juin 2016

Rapport de la mission

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le paritarisme, n° 3829
  • Mise en ligne : jeudi 16 juin 2016 à 16h50
Dépot : mercredi 8 juin 2016

Le rapporteur