Promotion de l'oenotourisme

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la promotion de l'oenotourisme, n° 3070 ( PDF) , déposé(e) le 18 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 24 septembre 2015 à 16h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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Les co-signataires