Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la promotion de l'oenotourisme, n° 3070 ( PDF) , déposé(e) le 18 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 24 septembre 2015 à 16h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales