Promotion de l'oenotourisme

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative à la promotion de l'oenotourisme, n° 3070 , déposé(e) le vendredi 18 septembre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : jeudi 24 septembre 2015 à 16h45

L'auteur de la proposition