Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 18 septembre 2015
(14e législature)
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Proposition de loi relative à la promotion de l'oenotourisme, n° 3070, déposée le vendredi 18 septembre 2015.Mise en ligne : jeudi 24 septembre 2015 à 16h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.