Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à une meilleure protection des églises, n° 4143 ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 20 octobre 2016 à 13h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
