Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative à une meilleure protection des églises, n° 4143
, déposé(e) le mercredi 19 octobre 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 20 octobre 2016 à 13h45