Pouvoirs publics : protection de la Nation
Projet de loi constitutionnelle
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Dépôt : Projet de loi constitutionnelle
à l'Assemblée nationale
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation ( PDF) , déposé(e) le 23 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 23 décembre 2015 à 21h00
Avis du Conseil d'Etat : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation ( PDF) , déposé(e) le 23 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 23 décembre 2015 à 21h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Dominique Raimbourg , rapporteur (Nomination : mercredi 27 janvier 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3451 ( PDF) , déposé(e) le 28 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 3 février 2016 à 18h25
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 26 janvier 2016 à 14h45 Compte-rendu
Mercredi 27 janvier 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
- Examen du texte
Vendredi 5 février 2016 à 14h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du vendredi 5 février 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du vendredi 5 février 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du lundi 8 février 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du lundi 8 février 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mardi 9 février 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 9 février 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Séance publique du mercredi 10 février 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation , déposé(e) le 10 février 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Bas , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 447 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 16 mars 2016 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 17 mars 2016 Compte-rendu
Séance publique du mardi 22 mars 2016 Compte-rendu