Protection des salariés en cas de fortes chaleurs en ajoutant une indication de température dans le code du travail
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à protéger les salariés en cas de fortes chaleurs en ajoutant une indication de température dans le code du travail , n° 3269 ( PDF) , déposé(e) le 25 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 26 novembre 2015 à 15h25 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales