Protection des salariés en cas de fortes chaleurs en ajoutant une indication de température dans le code du travail

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à protéger les salariés en cas de fortes chaleurs en ajoutant une indication de température dans le code du travail , n° 3269 , déposé(e) le mercredi 25 novembre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : jeudi 26 novembre 2015 à 15h25