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Protection des salariés en cas de fortes chaleurs en ajoutant une indication de température dans le code du travail
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à protéger les salariés en cas de fortes chaleurs en ajoutant une indication de température dans le code du travail , n° 3269
, déposé(e) le mercredi 25 novembre 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 26 novembre 2015 à 15h25