Proposition de directive relative aux armes à feu (COM(2015) 750 final)
Rapport d'information
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à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative aux armes à feu (COM(2015) 750 final), n° 3691 ( PDF) , déposé(e) le 26 avril 2016 , mis(e) en ligne le 3 mai 2016 à 16h30
