Traités et conventions : ratification du traité sur le commerce des armes
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 11 septembre 2013
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes, n° 837 , déposé(e) le 11 septembre 2013
Etude d'impact : HTML
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes, n° 837 , déposé(e) le 11 septembre 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Daniel Reiner , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0033 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 8 octobre 2013 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes, n° 1420 ( PDF) , déposé(e) le 9 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2013 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Philippe Mallé , rapporteur (Nomination : mercredi 20 novembre 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1620 , déposé(e) le 11 décembre 2013 , document non encore publié
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Danièle Hoffman-Rispal , rapporteure (Nomination : mardi 26 novembre 2013)
Avis de la commission :
Avis, n° 1601 ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 9 décembre 2013 à 12h05
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 26 novembre 2013 à 14h00 Compte-rendu
Mercredi 4 décembre 2013 à 9h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 12 décembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Loi n° 2013-1202 du 23 décembre 2013 autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes
Publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013 [sur le site Légifrance]