Traités et conventions : ratification du traité sur le commerce des armes (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes, n° 837 , déposé(e) le mercredi 11 septembre 2013

Etude d'impact

HTML

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes, n° 837 , déposé(e) le mercredi 11 septembre 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Le rapporteur

M. Daniel Reiner

Com. Affaires étrangères, défense et forces armées

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Daniel Reiner , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes (n°837), n° 0033

Document non encore publié

Dépot : jeudi 3 octobre 2013

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 8 octobre 2013 CR - Discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes (n° 837, 2012-2013) (Procédure accélérée) (demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes le 8 octobre 2013, T.A. n° 008

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes, n° 1420 , déposé(e) le mercredi 9 octobre 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Mise en ligne : mardi 15 octobre 2013 à 17h30

Les rapporteurs

M. Jean-Philippe Mallé

Com. Affaires étrangères

Rapporteur
Mme Danièle Hoffman-Rispal

Com. Défense

Rapporteure pour avis

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Philippe Mallé , rapporteur.

Nomination : mercredi 20 novembre 2013

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes (n°1420), n° 1620

Document non encore publié

Dépot : mercredi 11 décembre 2013

Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Danièle Hoffman-Rispal , rapporteure.

Nomination : mardi 26 novembre 2013

Avis de la commission

Avis sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes (n°1420), n° 1601

Mise en ligne : lundi 9 décembre 2013 à 12h05

Dépot : mercredi 4 décembre 2013

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 26 novembre 2013 à 14h00 CR

- Nomination rapporteur pour avis
Réunion du mercredi 4 décembre 2013 à 9h30 CR

- Examen de l'avis

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 12 décembre 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes le 12 décembre 2013, T.A. n° 258

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2013-1202 du 23 décembre 2013 autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes

Publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2013 [sur le site Légifrance]

Traités et conventions : ratification du traité sur le commerce des armes

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Etude d'impact

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteure

Avis de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature