Rapports - Traités et conventions : ratification du traité sur le commerce des armes - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Rapport de la commission :
Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes (n°1420), n° 1620
Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux d'une commission saisie pour avis

Rapport de la commission :
Avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes (n°1420), n° 1601
Mise en ligne : 2013-12-09 12:05:00