Reconnaissance du monde forain et circassien et règles de fonctionnement des fêtes foraines et des cirques
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à la reconnaissance du monde forain et circassien et à l’établissement de règles de fonctionnement des fêtes foraines et des cirques, n° 3933 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2016 , mis(e) en ligne le 8 juillet 2016 à 12h40 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
