Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 juillet 2016
(14e législature)
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Proposition de loi visant à la reconnaissance du monde forain et circassien et à l’établissement de règles de fonctionnement des fêtes foraines et des cirques, n° 3933 rectifié, déposée le mercredi 6 juillet 2016.Mise en ligne : vendredi 8 juillet 2016 à 12h40