Renforcement de la formation du personnel enseignant en matière d'inclusion des enfants autistes ou en situation de handicap en milieu scolaire ordinaire

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi renforçant la formation du personnel enseignant en matière d'inclusion des enfants autistes ou en situation de handicap en milieu scolaire ordinaire, n° 4116 ( PDF) , déposé(e) le 12 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 14 octobre 2016 à 12h05 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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