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Rénovation de la législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques
Proposition de loi organique
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Dépôt : Proposition de loi organique à l'Assemblée nationale
Proposition de loi organique pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée, n° 3303 ( PDF) , déposé(e) le 3 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 11 décembre 2015 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République