Rénovation de la législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 3 décembre 2015 (14^e législature)

Proposition de loi organique pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée, n° 3303, déposée le jeudi 3 décembre 2015.

Mise en ligne : vendredi 11 décembre 2015 à 17h00
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.