Rénovation de la législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques

Proposition de loi organique

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi organique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi organique pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée, n° 3303 , déposé(e) le jeudi 3 décembre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : vendredi 11 décembre 2015 à 17h00

L'auteur de la proposition