Sélection par tirage au sort à l’université

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la sélection par tirage au sort à l’université, n° 3932 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2016 , mis(e) en ligne le 7 juillet 2016 à 19h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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