Extension de la séparation des Eglises et de l'Etat en Guyane

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à l'extension de la séparation des Eglises et de l'Etat en Guyane, n° 2897 , déposé(e) le 25 juin 2015 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Gabriel Serville

Les co-signataires

M. André Chassaigne, M. François Asensi, M. Alain Bocquet, Mme Marie-George Buffet, M. Patrice Carvalho, M. Gaby Charroux, M. Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse, M. Nicolas Sansu.