Extension de la séparation des Eglises et de l'Etat en Guyane

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à l'extension de la séparation des Eglises et de l'Etat en Guyane, n° 2897 , déposé(e) le jeudi 25 juin 2015

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Gabriel Serville

Tous les cosignataires