Extension de la séparation des Eglises et de l'Etat en Guyane - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 25 juin 2015 (14^e législature)

Proposition de loi visant à l'extension de la séparation des Eglises et de l'Etat en Guyane, n° 2897, déposée le jeudi 25 juin 2015.
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.