Energie : tarifs de l'électricité
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité, n° 2036 ( PDF) , déposé(e) le 17 juin 2014 , mis(e) en ligne le 19 juin 2014 à 17h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité, n° 2036 ( PDF) , déposé(e) le 17 juin 2014 , mis(e) en ligne le 19 juin 2014 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Clotilde Valter , rapporteure (Nomination : mercredi 2 juillet 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2118 ( PDF) , déposé(e) le 9 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 24 juillet 2014 à 10h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2118-A0 ( PDF) , déposé(e) le 9 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 23 juillet 2014 à 13h50
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 9 juillet 2014 à 16h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2118-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 10 septembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu