Renforcer la sécurisation des transactions sur les métaux précieux et non précieux

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer la sécurisation des transactions sur les métaux précieux et non précieux, n° 154 ( PDF) , déposé(e) le 12 septembre 2012 , mis(e) en ligne le 13 septembre 2012 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Les co-signataires